Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme dédiée à la prévention, à la sensibilisation et à l’accompagnement en matière de bien-être.

Article 2 – Nature du service

La plateforme :

​

• Constitue un outil d’accompagnement non médical.

• Ne remplace en aucun cas une consultation médicale, psychologique ou psychiatrique.

• Ne réalise aucun diagnostic, traitement, prescription ou suivi thérapeutique.

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Les questionnaires, contenus et outils proposés ont une vocation informative, préventive et d’orientation.

Article 3 – Fonctionnement de la plateforme

La plateforme propose des questionnaires de bien-être faisant l’objet d’un traitement automatisé, permettant d’identifier des indicateurs de besoin d’accompagnement.

​

Lorsque ces indicateurs sont détectés, une proposition de suivi ou de mise en relation peut être présentée à l’utilisateur.

​

Cette proposition est :

​

• Générée automatiquement.

• Sans accès humain aux réponses.

• Sans qualification médicale.

Article 4 – Libre choix de l’utilisateur

L’utilisateur reste entièrement libre :

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• De remplir ou non les questionnaires.

• D'accepter ou de refuser toute proposition d’accompagnement.

​

Aucun refus n’entraîne de sanction, de restriction d’accès ou de conséquence négative.

Article 5 – Rôle des professionnels partenaires

Les professionnels partenaires interviennent sous leur seule responsabilité professionnelle.

​

La plateforme agit exclusivement comme :

• Outil technique.

• Intermédiaire de mise en relation.

• Support d’orientation non médicale.

​

Elle n’intervient pas dans la relation entre l’utilisateur et le professionnel partenaire.

Article 6 – Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur reconnaît que :

​

• Les questionnaires reposent sur ses déclarations personnelles.

• Les résultats et propositions ne constituent pas un avis médical.

• En cas de situation de détresse, d’urgence ou de danger, il doit contacter un professionnel de santé compétent ou les services d’urgence.

Article 7 – Système de points

Un système de points peut être proposé afin d’encourager l’engagement des utilisateurs.

​

Ce système est :

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• Facultatif.

• Non obligatoire.

• Indépendant de l’accès aux services essentiels.

Article 8 – Limitation de responsabilité

La plateforme ne saurait être tenue responsable :

​

• Des décisions prises par les utilisateurs.

• De l’interprétation personnelle des contenus.